Conditions Générales de Vente

NOS ENGAGEMENTS POUR VOTRE ENTIÈRE SATISFACTION

Nous vous remercions pour votre commande qui vient de vous être livrée à votre domicile. Nous avons pris le plus grand soin à préparer votre colis, afin qu’il vous procure une entière satisfaction.
Nous vous confirmons également que votre participation à notre jeu concours a bien été enregistrée. Nous vous rappelons que l’attribution du prix principal mis en jeu est soumise à aléas comme précisé dans le règlement de jeu joint aux documents que vous avez reçus. Le gagnant du prix principal est désigné suite à un tirage au sort par un Huissier de Justice ou en fonction du chiffre d’affaires réalisé après la date de clôture du jeu.

Modalités de commande, paiement et livraison : Vous pouvez au choix passer commande par courrier ou par téléphone au 0892 020 431 du lundi au vendredi de 9h à 18h (Service 0,40 € / min + prix appel). Si vous commandez par courrier, vous pouvez régler votre achat au choix par chèque bancaire ou carte bancaire. Si vous commandez par téléphone, le règlement de votre achat s’effectuera par carte bancaire. Toute commande nous parvenant sans règlement ou avec un règlement invalide ne pourra être traitée.

Les prix de vente des articles indiqués sur nos documents sont en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués sur le bon de commande et facturés en supplément. Les prix de vente des articles supplétifs commandés par téléphone, en complément de votre commande préalable par courrier, vous sont communiqués par téléphone et facturés sans frais de livraison supplémentaire. Les articles supplétifs sont joints à ceux de votre commande préalable et détaillés sur votre facture.

En cas d’impayé, nous nous réservons le droit de refuser toute nouvelle commande et tout règlement de ladite commande refusée sera affecté au paiement à due concurrence des articles préalablement livrés.

Nos livraisons s’effectuent en France Métropolitaine et en Corse, dans un délai moyen de 10 jours ouvrés à compter de la réception de votre commande par nos services, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’article épuisé, et pour essayer de vous satisfaire au mieux, nous prenons l’initiative de vous livrer un article équivalent. Le délai limite de livraison est fixé à 60 jours à compter de la réception de votre commande par nos services. Passé ce délai, vous disposez de la possibilité de résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, dans les conditions fixées par l'article L216-2 du code de la consommation.

Renseignements ou réclamations relatives aux commandes de produits : Vous pouvez contacter notre Service Clients, soit par courrier à l’adresse indiquée sur votre bon de commande ou votre facture, soit par téléphone au 0970 818 761 (Service gratuit + prix appel), soit par courriel (depuis le formulaire de la rubrique Contactez-nous).

Garantie « Satisfait ou Remboursé » et droit de rétractation : Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour demander l’échange ou le remboursement d’un/des article(s) ne vous donnant pas entière satisfaction ou pour exercer votre droit de rétractation (sauf produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou descellés). Les articles, pour être repris, devront être renvoyés dans leur état et emballage d’origine.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande, tout échange ou tout remboursement d’un client avec lequel existerait un défaut ou un litige de paiement relatif à sa commande ou à l’une de ses commandes précédentes.

Pour une demande d'échange, d'avoir ou de remboursement, vous êtes invité à nous retourner dans un délai de 14 jours, à vos frais, à l’adresse indiquée sur votre facture, le(s) articles concerné(s) accompagné(s) du bordereau de retour/échange dûment complété et signé. Dès réception par nos services, il sera alors procédé à l’échange, à l'envoi de l'avoir (dont la durée de validité est de 6 mois à compter de sa date d'émission) ou du remboursement de vos articles conformément à votre demande dans un délai de 14 jours.

Conformément à l’article L221-1 du Code de la Consommation, pour exercer votre droit de rétractation, vous êtes invité à nous renvoyer dans un délai de 14 jours le formulaire de rétractation (télécharger ici le formulaire correspondant à votre situation « colis reçu » ou « colis non reçu ») ou une déclaration similaire dénuée d’ambiguïté à l’adresse indiquée sur votre facture. Vous devez également nous retourner le(s) article(s) concerné(s), soit en même temps que votre formulaire ou déclaration de rétractation, soit dans les 14 jours suivant la transmission de votre volonté de vous rétracter. Les frais de retour sont à votre charge. Il sera procédé au remboursement du(des) article(s) concerné(s) par chèque bancaire, dans un délai de 14 jours à compter de leur réception par nos services ou de la preuve effective de leur renvoi. Les frais de port et d’emballage (tarif standard) sont remboursés pour l’exercice du droit de rétractation dans les délais et seulement en cas de retour complet du colis d’origine. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client. Les bénéficiaires de cadeaux ne peuvent en demander la contrepartie en valeur.

Vous bénéficiez des garanties légales de conformité des biens vendus (art. L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation) et des vices cachés (art. 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil).

Informations à caractère personnel : Nous assurons à nos clients et prospects une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les informations à caractère personnel sont nécessaires à la bonne gestion de votre commande et de nos relations commerciales (offres par email, courrier ou téléphone). Certaines données sont obligatoires pour le traitement des commandes et peuvent être communiquées à des sociétés tierces chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Elles seront conservées 10 ans après votre dernière commande.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations vous concernant. Pour l’exercer, il vous suffit de nous en faire la demande par écrit en indiquant vos nom, prénom, adresse complète et de préférence numéro de client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
En fonction de vos choix indiqués lors de la création ou consultation de votre compte, vous êtes susceptible de recevoir des offres de Délices et Gourmandises ainsi que de ses partenaires. Si vous ne le souhaitez pas ou plus, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir en nous contactant via la rubrique Contactez-nous ou en nous écrivant par courrier.
Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, nous vous informons que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique des sociétés dont vous n'êtes pas client sur www.bloctel.gouv.fr. Pour toujours mieux vous servir, les appels téléphoniques (entrants et sortants) sont susceptibles d'être écoutés et/ou enregistrés.

Délices et Gourmandises est une enseigne de la société Merrios Limited, société n°606333, n° TVA FR 20 832410385, Suite 8, the Cubes Offices, Beacon South Quarter, Sandyford, Dublin 18, Ireland, contact@merrios.com, +353(0) 1 658 2900. La société est membre de la FEDMA - Fédération Européenne de Marketing Direct - et s’engage au respect de leurs codes de déontologie et des droits du consommateur.